Congés Payés et Maladie : Quelles sont les nouvelles règles ?
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen.
Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, il faut noter la création d’une obligation d’information au retour d’un arrêt maladie du salarié, ainsi que la mise en place d’une période de report limitée dans le temps.
Ces règles sont rétroactives au 1er décembre 2009 et ne sont pas sans conséquence sur la gestion de votre entreprise.
Il vous appartient de nous signaler si vous souhaitez que nous calculions la rétroactivité des droits au 1er décembre 2009 de vos salariés présents dans l’entreprise.
Publié le 9 septembre 2024
