Nouvelle obligation de partage de la valeur expérimentale pour les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent des bénéfices trois années de suite.
Cette nouvelle obligation, issue de la loi du 29 novembre 2023 et précisée par le décret du 5 juillet 2024, concerne les structures non soumises à la participation.
Les règles d’application et les seuils étant techniques, nous avons préparé un document clair pour vous aider à vérifier rapidement si votre entreprise est concernée et ce que vous devez anticiper.
Téléchargez notre fiche pratique pour faire le point en quelques minutes.
Publié le 9 janvier 2025
